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Par le seul fait qu’ils nous remettent commande, nos clients acceptent implicitement nos conditions générales de vente nonobstant toute clause portée sur lettre d’achat, bon de commande, etc…

Conditions générales de vente

Les prix figurant sur les tarifs et circulaires ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif, le prix de vente applicable étant celui du tarif en vigueur à la date de livraison, majoré des frais de port du constructeur. Pour les acheteurs professionnels, les prix peuvent varier en fonction de l’importance des quantités commandées, du montant de la facture ou du lieu de livraison.
Nous nous réservons le droit d’annuler, par notification directe dans la huitaine, les ordres, même acceptés par nos représentants, s’ils n’étaient pas conformes à nos conditions.
En aucun cas, les délais ne sont de rigueur et le retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts. La grève, l’interruption des transports, les incendies et généralement toute cause entraînant le chômage total ou partiel de notre entreprise, seraient reconnus comme cas de force majeure autorisant la suspension de livraison.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Quel que soit le mode d’expédition employé, le destinataire n’aura recours qu’envers le transporteur pour toutes réparations de dommage en cas de perte ou d’avarie.

La facture de vente est payable au comptant, par tous moyens, sauf conditions particulières.
Les marchandises énumérées sur nos bons de livraison resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acquéreur qui sera tenu responsable de leur bonne conservation. Il incombe à ce dernier de souscrire à cet effet, auprès de sa compagnie d’assurance, toute police nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas d’incendie, vol, perte ou détérioration pour les marchandises stockées en notre magasin et appartenant à des tiers. Il incombe à ces derniers de souscrire auprès de leur compagnie d’assurance tout avenant ou toute police nécessaire à l’effet de sauvegarder leurs intérêts.

Notre garantie en ce qui concerne les marchandises vendues, se limite à celle consentie par nos propres fournisseurs. Les articles d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie (sauf celles accordées à titre exceptionnel). De plus, nous déclinons toute responsabilité relative aux accidents de personnes ou de choses résultant de défauts ou vices, même cachés, que comporteraient nos marchandises.

Les retours de marchandises acceptés par nous, ne seront crédités et portés en « AVOIR » que sur le relevé des fournitures au titre du mois en cours et sous réserve de notre agrément desdites marchandises.
Tout paiement non effectué aux échéances stipulées entraîne de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’un intérêt de retard qui ne saurait en aucun cas valoir délai de paiement : frais de banque en sus le cas échéant.
Dans toute affaire, même traitée et confirmée, nous pouvons toujours exiger le paiement complet dès la sortie de nos magasins des marchandises vendues, sans que nous puissions être obligés de faire connaître les motifs de notre décision. De plus, le changement de situation de l’acheteur, la dissolution ou la modification de société, le décès, l’incapacité, la liquidation judiciaire ou la faillite, cette énumération n’étant qu’énonciatrice et non limitative, nous permettent d’annuler le marché ou d’exiger des garanties.

Contestations : En cas de contestation ou de litige : 

Si le client n’est pas un particulier, le Tribunal de Commerce d’Epinal est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Nous répudions, par avance, toutes les conditions arbitraires, clauses particulières portées sur les lettres, bons de commande, etc… de nos clients, acheteurs, vendeurs ou cocontractants, etc… lorsque nous n’y aurons pas donné notre acceptation écrite, elles seront réputées nulles et non avenues ;

Si le client est un particulier, le choix du tribunal compétant se fera conformément à la loi.

Informations légales

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d'information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Les informations envoyées sont destinées à SARL SMPIERREL qui traitera vos demandes. Vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Infographie : www.magic-flyers.com 

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Catégorie : CGV
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